Détail de la facturation de la TVA

France métropolitaine

Le taux de TVA appliqué est de 20%.

DOM

Les départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation. Les commandes sont donc exonérées de TVA, soit une économie de 20%.

Notre facture mentionnera les dispositions légales qui justifient l’absence de taxation : « Exonération de TVA en application de l’article 294 du code général des impôts ».

Cependant des droits de douane peuvent s'appliquer à l'arrivée de votre colis dans les DOM, Vous devrez alors régler d'éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement, par exemple :

- Dédouanement "droit de mer"

- Dédouanement "droit d'octroi"

- TVA réduite

Belgique et Luxembourg

Pour les particuliers, la TVA française de 20% est appliquée.

Pour les entreprises implantées en Belgique ou au Luxembourg et que vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire, vos commandes seront exonérées de TVA.

Suisse

La Suisse est considérée comme un territoire d'exportation. Les commandes sont donc exonérées de TVA, soit une économie de 20%.

Notre facture mentionnera les dispositions légales qui justifient l’absence de taxation : « Exonération de TVA en application de l’article 262 I du code général des impôts » et « Facture valant déclaration d’importation »

Cependant des droits de douane peuvent s'appliquer à l'arrivée de votre colis en Suisse, Vous devrez alors régler d'éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement, par exemple :

- Dédouanement

- TVA Suisse