Détail de la facturation de la TVA



France métropolitaine

Le taux de TVA appliqué est de 20%.



DOM

Les départements d'outre-mer sont considérés comme des territoires d'exportation. Les commandes sont donc exonérées de TVA, soit une économie de 20%.

Notre facture mentionnera les dispositions légales qui justifient l’absence de taxation : « Exonération de TVA en application de l’article 294 du Code général des impôts ».

Cependant des droits de douane peuvent s'appliquer à l'arrivée de votre colis dans les DOM, Vous devrez alors régler d'éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement, par exemple :

- Dédouanement "droit de mer"

- Dédouanement "droit d'octroi"

- TVA réduite



Belgique, Luxembourg et Suisse

Pour les particuliers, la TVA française de 20% est appliquée.

Pour les entreprises implantées en Belgique ou au Luxembourg et que vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire, vos commandes seront exonérées de TVA.